Conditions d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de ces changements.

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SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux, et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, accès au Service ou tout contact sur le site sans autorisation écrite expresse de notre part.


SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies pour référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.


SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement selon notre Politique de Retour. Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes descriptions de produits ou prix sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment. Toute offre faite pour tout produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.


SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée avec nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle, ni surveillance, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier avec et d’approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.


SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux, produits ou services de tiers.

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SECTION 9 : COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant toute propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, marque de commerce, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.


SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la section désignée.


SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant se rapporter aux descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur un site connexe sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations du Service ou sur tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.


SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir violé les utilisations interdites.


SECTION 13 : EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que de temps en temps, nous pouvons retirer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service (sauf indication contraire de notre part) sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.

En aucun cas, Chloé Paris, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité.

Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


SECTION 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Chloé Paris et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.


SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 : ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.


SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.